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ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION A L'USAGE DU PUBLIC DU CHEMIN RURAL DE CAP DE CARRERE POUR ALIENATION

Par arrêté en date du 18 novembre 2014, Monsieur le Maire de Saint-Pandelon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation du chemin rural de Cap de Carrère pour aliénation.

 

A cet effet, Monsieur Michel DOISNE a été désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Saint-Pandelon.

 

L’enquête publique se déroulera du 8 décembre 2014 au 22 décembre 2014 inclus soit pendant quinze jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition  du public en mairie de SAINT-PANDELON, pendant toute la durée de l’enquête.

 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie de Saint-Pandelon. Elles pourront consigner les observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser, par correspondance au Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Pandelon, siège de l’enquête ou par mail sur l’adresse électronique de la mairie : mairie.saint-pandelon@wanadoo.fr à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Pandelon  les Lundi 8 décembre 2014, de 14 h à 17 h - Lundi 22 décembre 2014, de 14 h à 17 h.

 

A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la Mairie de Saint-Pandelon  et à la Préfecture des Landes  où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

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