Avis d’enquête publique – Château des Evêques
Le projet du Château des Evêques comprend :
- le changement de destination et l’extension du bâtiment pour permettre l’accueil de mariages logés, de séminaires d’entreprise et d’événements culturels,
- l’aménagement d’un parking,
- la réalisation d’une piscine.
Tenant compte des enjeux environnementaux identifiés dans l’évaluation environnementale et des enjeux du projet, il est proposé d’adapter le règlement graphique en :
- Créant d'un secteur Nth destiné à l'accueil touristique avec hébergement, circonscrit à la zone qui doit être aménagée (environ1,29 hectares),
- Identifiant le château comme bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de situation,
- Supprimant la trame verte secondaire dans l’essentiel du secteur NTh concerné par le projet (environ1,14 hectares) pour y autoriser les extensions et aménagements, tout en intégrant les sensibilités environnementales identifiées dans les études préalables.
Enquête publique du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023
Le Commissaire Enquêteur désigné pour mener cette enquête publique sera présent au siège du Grand Dax et en mairie de Saint-Pandelon pour recevoir le public et les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes :
| Saint-Pandelon | Lundi 20 mars 2023 | 14h - 17h |
| Saint-Pandelon | Vendredi 31 mars 2023 | 9h – 12h |
| CA Grand Dax | Mardi 11 avril 2023 | 14h – 17h |
Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix.
Un dossier d’enquête publique et un registre seront déposés et tenus à disposition des personnes intéressées aux lieux, jours et horaires suivants :
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax, aux jours et horaires d’ouverture habituels (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30),
- en Mairie de Saint-Pandelon, 210 route du Bourg, 40180 Saint-Pandelon (soit les lundis de 14h à 18h et les mercredis et vendredis de 8h à 12h).
Le dossier de l’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête,du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels au siège du Grand Dax et en mairie de Saint-Pandelon.
Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, au choix :
- sur un registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en Mairie de Saint-Pandelon,
- les adresser par correspondance à l’adresse suivante, « Communauté d’Agglomération du Grand Dax, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, déclaration de projet n°2, 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax », ou en Mairie de Saint-Pandelon « Mairie de Saint-Pandelon, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, déclaration de projet n°2, 210 route du Bourg, 40180 Saint-Pandelon »,
- par courriel envoyé à « enquetepublique.dp2.pluih@grand-dax.fr ». Cette adresse courriel sera effective du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023 inclus, période de l'enquête publique.
NB : Toute observation et proposition formulées par courrier postal ou courriel, réceptionnées après le mardi 11 avril inclus à 17h00, ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public (formulées dans les registres d’enquête, reçues par courriers postaux et courriels) seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête déposé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête, en Mairie de Saint-Pandelon aux jours et heures d’ouverture habituels, et seront également consultables sur le site internet du Grand Dax, à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ».